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Conditions générales de vente

Identification de la Société
Raison sociale		So Femme
Nom responsable		ZACCAGNINO Angélique
Siège social		35 impasse de Balme
Code postal		71000
Ville		Mâcon
Pays		FRANCE
Téléphone		06.62.23.66.74
E-mail		angelique.z@sofemme.fr
Horaires d'ouverture		14h00-19h00
Siren		504 582 875
Code APE/NA		4791A

Conditions générales de vente

Préambule :
Le site est la propriété de la société So Femme, ainsi que l'ensemble des droits. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Les Conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société So Femme dont le siège est situé : 35 impasse de Balme - 71000 Mâcon - RCS 504 582 875 et les clients désirant utiliser le service mis en place par So Femme sur ce site afin d'y effectuer des achats.

Le Client y adhère sans réserve et le fait d'envoyer une commande à So Femme en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

1.Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre So Femme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par So Femme, nous invitons le client à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

2.Produits

Les photographies, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de So Femme ne pourra être engagée.

3.Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. So Femme se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Une numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande; notre engagement n'étant définitif qu'après encaissement de votre paiement si vous payez par chèque, ou qu'après accord de votre règlement par carte bancaire de la société paypal (Europe) S.à.r.l & Cie, S.C.A.

(PayPal Inc. a été acquise par eBay en octobre 2002. PayPal possède plus de 150 millions de comptes dans 190 pays, parmi lesquels 1 million en France. De plus Pour votre sécurité, PayPal utilise les technologies anti-fraude les plus avancées.)

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

So Femme s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponible des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre société s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.

4.Livraison

Toutes les commandes passées à So Femme sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. So Femme se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste ou Chronopost vous livre votre commande dans les délais indiqués dans les présentes conditions de ventes. Ainsi pour tout produit signalé en stock, votre colis sera posté au maximum dans les 48h suivant l'encaissement (pour les chèques) ou l'acceptation (pour les cartes bancaires) de votre paiement. Les articles postés mettent de 2 à 3 jours ouvrés par la poste en Colissimo 48h (la poste s'engage à vous livrer dans les deux jours ouvrables après le jour de dépôt sous réseve du respect de l'heure limite de dépôt). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Nous mettons tout en oeuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter ( Art L 121-20 du Code de la consommation).

Nous vous recommandons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

5.Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels après avoir contacté le service après vente ( so.femme@free.fr ) à l'adresse suivante :

So Femme

Melle ZACCAGNINO Angélique

15 avenue Lucien Brunet

77340 PONTAUL COMBAULT

En cas d'exercice du droit de rétractation, So Femme est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.

ATTENTION, LES CONDITIONS DE RETOURS EXPLIQUEES CI-DESSOUS SERONT STRICTEMENT APPLIQUEES SANS EXCEPTION.

Tout retour devra être effectué dans son emballage d'origine scellé.
Tout article entammé, souillé, taché, porté, déchiré ou utilisé ne sera ni repris ni échangé.
Le retour s'effectue aux risque du client et à ses frais.
Seuls seront acceptés les produits renvoyés dans leur intégralité, avec étiquette et codes de références éventuels, dans leur emballage d'origine, étant entendu que l'ensemble doit être intact et en parfait état de revente.
En cas de refus, nous vous proposons une éventuelle réexpédition de l'article refusé, les frais de port étant à la charge du client.
Tout article non réclamé ou refusé dans un délai d'un an et un jour deviendra notre propriété.

Retours et échanges LINGERIE:

Compte tenu de la nature intime de ces marchandises, aucun de ces articles ne sera ni repris ni échangés.

Toutefois, en cas de problème ou de réclamation, merci de prendre contact dès réception ou au maximum dans les deux jours, par mail ou par fax, uniquement, en indiquant vos coordonnées, pseudo et récapitulatif de vos achats.

Aucune réclamation ne sera prise en compte par téléphone.

6.Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport et de mise en service.

7.Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire ou postal, Mandat-Cash ou CB. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par So Femme.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, So Femme se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par carte bancaire :

Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que du serveur de la Société Paypal pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, So Femme ou une personne extérieur à la société sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyer votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l'ordre de So Femme avec le bordereaux imprimable de votre commande, à l'adresse suivante :

So Femme

15 avenue Lucien Brunet

77340 PONTAUL COMBAULT

Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

8.Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. So Femme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de So Femme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, la juridiction Francaise sera seule compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Exonération des Responsabilités :

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Loi et Tribunal :

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand.

9.Garantie

Dans tous les cas So Femme ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de So Femme est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi)
au N° de tél : 06.62.23.66.74, par téléphone, messagerie ou SMS.
par mail à angelique.z@sofemme.fr (réponse dans les 48 heures)

10.Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de So Femme.
De plus, So Femme s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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